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Genèse de La Charte européenne des droits de l'homme dans la ville
Lors des rencontres de Barcelone en 1998, à l'occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme par les Nations Unies, les villes européennes ont entendu mettre en oeuvre "dans un contexte de proximité territoriale"
les principes fondateurs de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. Les initiateurs ont souhaité replacer les
"espérances de citoyenneté" au coeur des projets des villes - villes qui peuvent se transformer en espaces privilégiés pour
l'innovation sociale, la pratique de la solidarité et la résistance à une mondialisation, jugée trop libérale, de l'économie.
Pour étendre ensuite la portée de cet engagement de Barcelone, plusieurs dizaines de maires de villes européennes ont adopté,
le 18 mai 2000, à Saint-Denis (France), une Charte européenne des droits de l'homme dans la ville, pour décliner à
l'échelon municipal quelques-uns uns des droits humains fondamentaux et les traduire en actes.
Depuis la rédaction de cette Charte et sa ratification par un grand nombre de villes, deux rencontres biennales
ont été organisées. Elles ont permis d'élargir le nombre des villes signataires, de s'enrichir des expériences des
unes et des autres dans la prise en compte de la Charte, de confronter aussi les limites et les difficultés
d'application, selon les spécificités réglementaires des différents pays européens. A chacune de ces étapes,
la volonté de voir aboutir le droit de vote aux élections locales pour les étrangers non communautaires et résidents,
l'un des engagements forts de la charte, a été rappelé par une motion spéciale votée par les villes présentes,
une manière de conforter un engagement qui dépasse les strictes compétences des villes, mais qui les concerne fortement.
La Conférence organisée en 2002 à Venise a permis de présenter les ambitions de la Charte auprès de nombreux responsables
européens à l'heure où se discutait la rédaction du projet de Traité pour une Constitution pour l'Europe. Ce furent aussi des
travaux en atelier pour échanger sur les innovations des villes participantes. Déjà l'engagement fut pris de renouveler ce
cadre de conférence, et de se doter, avec les villes qui ont accueilli ces 3 premières rencontres, d'un secrétariat commun minimum.
Dans cette optique, la 4ème conférence des villes organisée à Nuremberg en décembre 2004 a décidé de l'adoption d'un logo de
présentation commune de la Charte. Le texte de la Charte a été diffusé dans les langues anglaise, française, espagnole,
allemande. La conférence a été marquée par un réengagement solennel des villes pour le droit de vote et d'éligibilité
des résidents étrangers non communautaires. Avec la collaboration de l'Unesco, la lutte contre le racisme, avec un
engagement sur 10 points précis, a fait l'objet également d'un engagement des villes, une manière de se forger un cadre
d'actions et d'évaluation sur le respect des droits dans la Ville.
Pourquoi ces initiatives des villes ?
Malgré de nombreux textes officiels à vocation universelle, de nombreux droits ne sont toujours pas "effectifs"
et les citoyens se reconnaissent mal dans le maquis des procédures administratives et juridiques.
Comment mieux garantir ? Comment mieux agir ? Comment mieux assurer les conditions publiques du bonheur privé de chacun ?
La ville est aujourd'hui le lieu de toutes les rencontres, donc de tous les possibles. Elle est aussi le
champ de toutes les contradictions, donc de tous les périls : dans l'espace urbain aux frontières incertaines,
s'inscrivent les discriminations ancrées dans le chômage, la pauvreté, le mépris des différences culturelles,
alors que, dans le même temps, s'y ébauchent, s'y multiplient des pratiques civiques et sociales de solidarité.
La vie en ville impose aujourd'hui de mieux préciser certains droits parce que nous y demeurons, nous y cherchons
du travail, nous nous y déplaçons. Elle impose aussi d'en reconnaître de nouveaux : le respect de l'environnement,
la garantie d'une nourriture saine, de la tranquillité, des possibilités d'échanges et de loisir, etc.
Enfin, face à la crise qui frappe la démocratie délégataire au niveau des Etats nationaux et à l'inquiétude
que suscitent « les bureaucraties européennes », la ville apparaît comme un nouvel espace politique et social,
lieu d'expression privilégié de la démocratie participative pour créer une véritable citoyenneté de la Ville et
tendre à rendre effectifs les droits inscrits depuis longtemps dans les textes internationaux.
Placer les droits humains au coeur des préoccupations des villes
La Charte consacre le droit à la ville - entendu comme droit de tous les citoyens à un espace collectif
de participation démocratique, de convivialité et d'épanouissement de la personnalité - en tant que droit
fondamental (article V: droit à l'efficacité des services publics (art. XXII) ; droit à l'éducation (art. XIII);
droit au travail (art.XIV); droit à la culture (art. XV) ; droit au logement (art. XVI) ; droit à l'environnement
(art. XVII) ; droit à un urbanisme harmonieux et durable (art. XVIII); droit à un
environnement urbain favorable au bien-être personnel (art. XIX) ; droit aux loisirs et au sport
(art. XXI). Il s'agit bien d'une déclinaison concrète de la Déclaration de 1948, plaçant les droits
humains de proximité au coeur des préoccupations de nos villes.
La Charte constitue un instrument politique au service de la renaissance de la démocratie locale en
caractérisant la ville comme une institution engagée au service des valeurs fondamentales - respect
de la dignité de l'être humain, reconnaissance des principes d'égalité des droits et de solidarité -
et déterminée à favoriser la cohésion et l'intégration sociale de tous ses habitants pour en faire de
véritables "citoyens des villes".
La Charte exprime une certaine idée de l'Europe. Les villes signataires garantissent que les droits humains
occuperont une position centrale dans leur action. Ainsi, elles mettront en place des mécanismes d'un nouveau
type pour les concrétiser : justice de proximité pour favoriser la solution extrajudiciaire de certains conflits ;
corps de police composés d'agents de sécurité et de convivialité, également chargés d'une mission d'éducation
contre le racisme et l'intolérance ; médiateurs sociaux ou de quartier; commissions d'alerte rapide, etc.
La Charte doit permettre de pallier la fragilité et la faiblesse de la reconnaissance pratique des
droits humains et de proclamer que les collectivités locales ne sont pas indifférentes aux aspirations
à la paix, à l'égalité, à la justice, à la liberté et à la solidarité qui animent tous leurs habitants.
Les quatre conférences précédentes ont permis d'aborder et d'échanger sur certaines questions posées par la Charte.
Aujourd'hui, le programme de la 5ème conférence qui va se dérouler à Lyon du 10 au 12 Décembre 2006, doit permettre
de poursuivre les échanges d'expériences.
Ce nouveau travail en commun devra nécessairement poser les questions qui touchent à l'avenir de notre
engagement commun contracté depuis l'an 2000. Il s'agit d'assurer sa concrétisation par une appropriation
citoyenne toujours plus importante et de faire que les villes d'Europe engagées dans l'application de la Charte,
travaillent à conférer à cette Charte une valeur juridique indispensable, assortie d'un progrès significatif pour
l'instauration d'instances indépendantes de suivi de son application dans chaque territoire concerné, et
collectivement pour organiser un suivi européen.
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